Définition et sens de Bureau de rattachement
Que veut dire Bureau de rattachement? Trouvez ici 3 définitions du mot Bureau de rattachement. Vous pouvez également ajouter une définition de Bureau de rattachement.

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Bureau de rattachement


Bureau de douane dans le ressort duquel sont situés les locaux où les marchandises sont importées ou duquel elles sont exportées.
Source: douane.gouv.fr (offline)

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Bureau de rattachement


Bureau de douane dans le ressort duquel sont situés les locaux où les marchandises sont importées ou duquel elles sont exportées.
Source: logistiqueconseil.org

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Bureau de rattachement


Bureau de douane où sont centralisées certaines opérations de dédouanement dans le  cadre d’un régime douanier particulier. Ex : Opérations de douane réalisées par les entreprises totalement exportatrices, l’importation temporaire des véhicules automobiles.
Source: douane.gov.tn (offline)





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